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Les déchets ménagers
La communauté de communes du Pays de Villersexel a délégué les services de collecte, transfert, élimination et valorisation des déchets ménagers au SICTOM et au SYTEVOM et garde en charge la facturation globale de ces services aux usagers.
La collecte des ordures ménagères est assurée par le SICTOM de Villersexel situé à Esprels.
Ce dernier a délégué le traitement des déchets ménagers résiduels et l'organisation des services liés aux déchets recyclables au SYTEVOM de Noidans-le-Ferroux.
Vous pouvez consulter :
Pour tout changement dans votre situation et afin d’éviter tout problème lors de l’établissement de votre prochaine facture d’ordures ménagères, un justificatif spécifique doit être adressé à la Communauté de Communes du Pays de Villersexel, à savoir :
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Type de changement |
Justificatif à fournir |
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Déménagement
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Copie de votre contrat de bail mentionnant la date de votre départ.
N’oubliez pas de nous communiquer vos nouvelles coordonnées !
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Séparation
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Copie du jugement de séparation précisant les coordonnées du conjoint chargé du règlement des factures.
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Placement en maison de retraite
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Etat de présence précisant la date d’arrivée dans l’établissement.
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Décès
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Certificat de décès.
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Naissance
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Aucune incidence sur la facturation, sauf à demander directement au SICTOM (03.84.20.37.10) un bac plus volumineux pour la collecte de vos déchets.
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Pour toute information, merci de prendre contact avec Françoise Barbelet au 03.84.20.54.50 ou par mail à accueil@cc-villersexel.fr
