Lors de sa création, la Communauté de Communes du Pays de
Villersexel s’est dotée de compétences. Depuis, deux
modifications des statuts ont déjà fait évoluer cette
définition.
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COMPETENCES OBLIGATOIRES |
Développement économique
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- Aménagement et gestion des zones d’activité économique reconnues d’intérêt communautaire :
* La zone de la Varvotte (VILLERSEXEL)
* La zone artisanale du Martiney (VILLERSEXEL)
* La zone artisanale de GOUHENANS
* La zone artisanale d’ESPRELS (ancien dépôt des essences de l’Armée)
- Soutien au commerce et à l’artisanat : études et animations d’opérations de revitalisation de l’artisanat et du commerce (O.R.A.C) intéressant l’ensemble du territoire communautaire ;
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Aménagement de l’espace communautaire
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- Système d’Information Géographique Intercommunal: outil informatique intégrant toutes les données techniques, économiques et administratives du territoire communautaire.
- Elaboration et mise en œuvre de programmes globaux d’aménagement et de développement (chartes, contrats de développement et d’aménagement) intéressant l’ensemble du territoire communautaire.
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COMPETENCES
OPTIONNELLES |
Voirie d’intérêt communautaire
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Entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
Ces voies sont répertoriées dans un inventaire cartographique, consultable au siège de la Communauté de Communes.
La Communauté de Communes est compétente pour la réalisation de tous les travaux sur les voies mentionnées ci-dessus
sauf :
- trottoirs, bordures de trottoirs, pistes cyclables,
- accotements et balayage (« Pouvoir de Police municipale », art. 2212-2, Code Général des Collectivités Territoriales).
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Politique du logement et du cadre de vie
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- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : aide à la rénovation des logements. Attention: fin de l'opération le 22 août 2008
- Collecte d'informations sur l'immobilier du secteur ;
- Petite-enfance : crèche – halte garderie, relais assistantes maternelles ;
- Accueil périscolaire:
La CCPV s'est engagée à développer des sites pour l'accueil périscolaire sur son territoire.
Actuellement, 2 sites sont opérationnels:
* Villersexel: accueil périscolaire (matin, midi, soir) et extrascolaire
* Esprels: accueil périscolaire
L'organisme choisi pour l'animation de ces sites s'appelle "Les Francas"
tél. : 03 84 20 52 52
responsable: Jean-Jacques Gruyot
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Ordures ménagères
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Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
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Prestation de services payant
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- Gestion des syndicats intercommunaux établis sur le territoire de la CCPV ;
- Intervention de l’équipe technique sur demande des communes membres ou d'établissements publics (entretien d'espaces verts, éclairage, travaux divers) ;
- Location de matériel aux partenaires publics ou privés de la CCPV (établissements publics, collectivités, associations)
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Culture et Loisirs
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- Eveil à la musique en milieu scolaire, en partenariat avec l’ADDIM (Association Départementale pour le Développement de l’Initiative de la Musique et de la danse en Haute-Saône), l’Ecole départementale de musique et l’Inspection Académique ;
- Technologies d’Information et de Communication: mise en place d’un Espace Public Numérique itinérant dans les communes (initiation à l'informatique et Internet + permanences pour accès libre )
- Gestion du site Internet de la CCPV
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Développement touristique
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- Office du Tourisme : mise à disposition d'un personnel pour l'accueil, l'information, l'animation et la promotion touristique locale
- Création, aménagement et entretien des itinéraires pédestres, équestres, VTT et cyclotouristiques (selon le Plan Départemental d'Entretien des Itinéraires de Randonnée);
- Aide à la création d'hébergements touristiques (subvention sur les coûts de travaux) ;
- Amélioration de la signalétique touristique et des outils de communication du territoire
- Promotion de "l'Autre Pays de la Mirabelle" ;
- Gestion et entretien du Relais Information Service communautaire (R.I.S)
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Gens du voyage
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Aménagement et gestion d’une aire pour l’accueil des gens du voyage conformément au schéma départemental
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Emploi et insertion
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- Aide à la recherche d'emploi : mise à disposition dans les locaux de la CCPV d'un ordinateur pour les demandeurs d'emploi et les étudiants
- Participation à la politique locale de l’emploi des jeunes (adhésion à la Mission Locale- Espace Jeunes d'Héricourt-Villersexel).
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Protection et mise en valeur de l’environnement
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Opérations de sensibilisation au développement durable.
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